Le décès d'une personne conduit à l'ouverture de la succession qui, dans ces moments douloureux, peut être un processus difficile à gérer et à comprendre. C’est pourquoi le cabinet BRIFFOD vous conseille sur la façon de procéder en matière de droit des successions et vous assiste à chaque étape.

Que vos questions portent sur le testament, les legs, les héritiers, les dettes ou les obligations de chacun, notre équipe est disponible pour vous répondre efficacement.

Nous intervenons en matière de partage et succession sur :

• La vérification de testament
• La contestation de testament
• L'analyse des dispositions testamentaires
• La détermination des héritiers
• Toute question relative à un héritage
• Le partage de la succession

Notre cabinet est en mesure de vous accompagner à chaque étape de votre dossier pour toutes vos démarches et litiges en matière de droit immobilier et droit de la construction.

Notre mission est de vous proposer des conseils juridiques personnalisés, que vous soyez un entrepreneur ou un particulier. 

Nous vous assistons dans la résolution de conflits aussi bien dans un cadre amiable que par voie judiciaire. 

Nous pouvons notamment vous représenter dans les domaines suivants :

• Droit et contentieux de la construction : contrats, livraison, réception, réserves, malfaçons, expertises, réparations, dommages ouvrages, garantie décennale, vices cachés
• Responsabilité des professionnels.
• Nous vous assistons lors des opérations d’expertise pour préserver vos intérêts
• Location / Baux d’habitation : gestion des contentieux locatifs, charges, congés, demandes de résiliation du bail pour non-paiement du loyer, Reprise de logement, expulsions (habitation, commerce, bail rural, fermage), augmentation et fixation du loyer
• Droit de la copropriété, syndic, contentieux des assemblées générales, contestations liées aux charges de copropriété
• Litiges entre voisins : un conflit de voisinage est si vite arrivé et peut être compliqué à gérer du fait  de la proximité avec vos voisins et du caractère quotidien et envahissant des rapports. Il est nécessaire d’être accompagné tout au long du processus pour faire valoir vos droits et retrouver une vie sereine. 

• Procédure de désenclavement, servitudes de passage : que vous souhaitiez faire désenclaver un terrain ou que vous soyez propriétaire d’un terrain sur lequel un voisin sollicite un droit de passage, le cabinet vous assiste tout au long de la procédure de désenclavement pour défendre votre droit de propriété.

• Baux commerciaux : un bail commercial, que l’on soit locataire ou propriétaire, peut être source de difficultés. Nous intervenons dans tout contentieux lié au bail commercial, à sa résiliation, à la fixation du loyer, lors d’un changement d’activité économique, d’une difficulté à honorer le paiement de son loyer.

Nous mettons toute notre expertise et notre expérience afin de protéger au mieux vos intérêts.

• Ventes judiciaires : ventes sur saisies immobilières, ventes sur liquidation judiciaire, ventes sur licitation, procédures de distribution
• Garanties judiciaires : nantissements, hypothèques
• Recouvrement forcé
• Saisies immobilières
• Saisies mobilières : saisies conservatoires, saisies d’attribution

Notre cabinet est spécialisé dans la vente aux enchères immobilières. Nous vous apportons toute notre expertise pour l'achat ou la vente d'un bien.

Nous vous accompagnons dans vos affaires avec confiance et transparence.

• Ventes aux enchères
• Transactions immobilières

• Prêt bancaire professionnel et caution
• Recouvrement de créances
• Cession de créances
• Procédure collective
• Concurrence déloyale
• Rupture abusive de relations commerciales

• Défense de la victime d’infraction pénale
• Constitution partie civile et procédure d’indemnisation
• Défense du prévenu au pénal (garde à vue, instruction, représentation, etc.)
• Délit routier (excès de vitesse, problèmes de permis, alcool au volant, conduite sous emprise de stupéfiant ou drogue, délit de fuite…)
• Stupéfiants
• Violences
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• Assistance et représentation devant le tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises
• Aménagement de la peine pénale : semi-liberté, placement à l’extérieur, suspension de peine, libération conditionnelle, etc.

Notre cabinet intervient auprès des mineurs qui peuvent être mis en cause dans le cadre de procédure qui se déroulent devant le Juge des enfants.

Nous sommes présents aux côtés du mineur à chaque étape de la procédure : l’audition libre ou la garde à vue, l’audience de mise en examen devant le Juge des enfants et l’audience de jugement. 

Nous nous efforçons à chaque étape de la procédure de soutenir le mineur pour qui cette première expérience de la justice est très souvent particulièrement angoissante. 

L’accompagnement de la victime au pénal

Il est essentiel de se faire assister par votre avocat en droit pénal dans le cadre de la constitution de partie civile. Si vous avez été victime d’une infraction pénale ayant entraîné de lourds préjudices, le cabinet BRIFFOD vous accompagne lors de vos démarches auprès de la juridiction civile ou la juridiction pénale pour obtenir votre indemnisation au titre des dommages-intérêts. 

Notre rôle est de vous assister tout au long de la procédure en vous représentant notamment devant les juridictions. 

La défense du prévenu au pénal

Si vous êtes auteur d’une infraction pénale, d’une contravention, d'un délit ou d’un crime, votre avocat vous assiste tout au long de la procédure pénale. Le cabinet BRIFFOD se tient à vos côtés pour vous défendre et veiller au respect de vos droits dans le cadre de garde à vue, audition libre, procédure devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’assises. Elle vous accompagne et vous assiste également lors des audiences de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), de comparution immédiate ainsi que durant une éventuelle audience correctionnelle ou criminelle.

Focus : 

Le Cabinet BRIFFOD intervient aux côtés des mineurs victimes pour les assister tout au long de la procédure. 

Familiarisés avec le protocole CALLIOPE, les avocats de notre cabinet accompagnent avec bienveillance les mineurs victimes. Parce que nous savons qu’être confronté à l’institution judiciaire peut être extrêmement difficile et parfois même terrorisant, nous nous efforçons d’assister le mineur et ses parents à chaque étape, en répondant à leurs questions et en les aidant à comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire et le déroulement de la procédure. 

Notre équipe se tient à vos côtés pour faire face à un accident de la vie, de la route ou à une erreur médicale. Il est de l’intérêt de la victime d’être reconnue en tant que telle et d’être au mieux renseignée de ses droits et des indemnités qu’elle peut percevoir en réparation du dommage corporel et psychologique subi.

Le cabinet BRIFFOD vous assiste dans toutes vos démarches lors :

• d’accident de la circulation
• d’accident de la vie ou du sport
• d’accident du travail
• erreurs medicales
• ou d’infractions (violences, agressions, ….)

En effet, il est important de pouvoir bénéficier au plus tôt du recours à l’avocat après l’accident pour faciliter les démarches administratives et vous accompagner lors des expertises médicales pour pouvoir établir au mieux le chiffrage de l’indemnisation.

Les relations familiales conflictuelles peuvent être source de conflits, notamment lorsque survient une séparation ou un divorce, et elles sont chargées d’émotions pour les personnes impliquées.

Notre équipe vous accompagne et vous guide afin de vous aider à gérer ces situations difficiles.

Notre Cabinet vous accompagne en cas de séparation ou de divorce. Nous vous assistons pour régulariser des accords lorsque la voie du consentement mutuel est possible, nous vous assistons dans le cadre des procédures contentieuses pour faire valoir vos droits. Notre objectif : vous permettre d’être entendu. 

Une analyse approfondie de votre situation familiale est requise afin de déterminer les recours et options appropriés dans votre cas particulier et pouvoir dresser un tableau complet de vos besoins en droit de la famille, et ceux de vos enfants, notamment s’agissant de la fixation de la résidence des enfants, de l’organisation des droits de visite et d’hébergement, de la fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. 

Notre cabinet vous assiste dans les aspects suivants reliés au droit de la famille :

• Le divorce / la séparation
• Négociation des conséquences du divorce : garde d'enfant partagée ou exclusive, pension alimentaire pour enfants, entre ex-époux, prestation compensatoire et liquidation de régime matrimonial etc...
• La liquidation du régime matrimonial
• Droit des grands parents
• Procédure d’adoption simple ou plénière
• Etat des personnes (filiation, changement de nom, changement de sexe à l’état civil, mesures de protection; tutelle, curatelle, sauvegarde…) 

Le législateur a prévu que le mineur doté de la capacité de discernement pouvait être entendu par le Juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures initiées par ses parents et qui ont des conséquences pour lui. 

Notre Cabinet assiste les enfants qui souhaitent être entendus et les accompagne afin que l’audition se déroule au mieux, et que la parole soit recueillie dans le respect de leurs droits. 

Les avocats de notre cabinet sont formés à la médiation et peuvent vous accompagner.  Le recours à ce processus vous permet ainsi d’être acteur de votre solution et d’éviter des procédures judiciaires qui peuvent être longues et aléatoires.  Nous pouvons intervenir en qualité de médiateur, comme membre de l’association ARVE AMIABLE, désigné par le Tribunal judiciaire ou comme médiateur choisi. 

Nous sommes également à votre disposition pour vous assister dans ce processus en qualité de conseil.